C’est un sale coup que nous a fait le capital chez WKF. Un montage financier qui illustre bien comment la financiarisation de l’entreprise menace directement les salaires, les salariés et même les contribuables !
La licéité de cet incroyable montage financier sera examinée le 27 novembre 2014 à 14h20 par le TGI de Nanterre. De quoi s’agit-il ? Sous prétexte de reconfigurer le groupe français, la nouvelle entité Wolters Kluwer France a racheté ce qui appartenait déjà à Wolters Kluwer France. Un peu comme si le propriétaire d’un pavillon désireux de reconfigurer son logis, demandait un prêt à sa banque pour racheter sa maison une fois réaménagée !
Ce montage financier, c’est d’abord une plus-value de cession de 555 millions d’euros, un peu plus d’un demi-milliard d’euros distribués aux actionnaires en 2007 sous forme de dividendes exceptionnels. Tout cet argent sans rien faire ! Sans prendre aucun risque !
Au-delà de cet enrichissement sans cause, ce montage financier a d’abord un premier effet sur la participation des salariés, puisque avec un résultat net d’exploitation à zéro, il n’y a rien à distribuer. Les salariés de Wolters Kluwer France ont donc perdu les 5 millions d’euros qui étaient auparavant distribués tous les ans dans le cadre de la participation. Cette opération entraîne donc une baisse durable du coût du travail.
C’est aussi un endettement durable (échéance du prêt : 2022) à hauteur de 445 millions d’euros auprès de la maison-mère qui prête au taux euribor… majoré de 2,75 points en raison du « risque », alors qu’on ne voit pas vraiment comment la filiale française emporte un risque pour la maison-mère.
Au-delà des salariés de WKF, cette opération a également pour effet de léser la collectivité tout entière puisque avec un résultat net à zéro, Wolters Kluwer France n’est plus assujettie à l’impôt sur les sociétés. Le groupe acquittait en moyenne 16 millions d’euros d’impôts tous les ans qui devront désormais être compensés par l’impôt des contribuables. Bien entendu WKF continuera de recevoir les aides de l’État, c’est-à-dire les aides à la presse, les exonérations de cotisations sociales et le CICE. Non seulement les contribuables paieront les impôts que WKF ne paie plus, mais ils paieront aussi les aides que reçoit l’entreprise…
L’administration fiscale a bien effectué un contrôle, mais selon nos sources, le montage financier a été validé sur intervention hiérarchique. Mais comment M. Baroin, alors ministre des finances, a-t-il pu considérer tout cela comme normal ?
L’effet fiscal ne se limite pas à la France, car la loi des Pays-Bas où est installé le siège de Wolters Kluwer permet de déduire de l’assiette imposable les prêts consentis à une filiale. Après le Luxembourg, la Hollande est bien l’autre pays du montage fiscal.
Il n’est guère étonnant que Wolters Kluwer soit habile à manier les règles fiscales. Aux États-Unis, dans le Delaware, paradis fiscal particulièrement opaque, ce puissant groupe est propriétaire du plus grand immeuble de domiciliation fiscale avec plus de 280 000 sociétés cachées là pour ne pas payer d’impôts. Google, Apple, Coca Cola, Hewlett Packard, General Motors…, tous ont une boîte aux lettres chez Wolters Kluwer, qui est ainsi au cœur de l’évasion fiscale au niveau mondial.
Ne pas (se) laisser faire, porter le débat devant les juges, demander les régulations nationales et internationales permettant de stopper cette gabegie digne de l’ancien régime, telles sont aujourd’hui les motivations des salariés de Wolters Kluwer France. Rendez-vous à l’audience…
Anne de Haro, DS CGT et secrétaire du CE WKF
Contact : 06 81 70 76 66