Déclaration de Jacqueline Fraysse
Députée de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine
Gauche citoyenne
Je tiens à apporter tout mon soutien aux salariés de Wolters Kluwer France, qui assignent leur entreprise en justice pour récupérer la participation qui leur est due au titre des bénéfices réalisés par l’entreprise. L’audience se tiendra demain jeudi 27 novembre au TGI de Nanterre.
Wolters Kluwer France, dont le siège se situe à Rueil-Malmaison, est une filiale de la multinationale de l’édition Wolters Kluwer et édite notamment Liaisons sociales magazine, Les actualités sociales hebdomadaires, Entreprises & Carrières, La lettre des juristes d’affaires, etc. Dès 2009, j’avais été saisie par les salariés de l’entreprise sur le mécanisme d’évasion fiscale mis en œuvre à travers l’emprunt contracté par Wolters Kluwer France auprès de sa maison-mère pour financer le rachat de ses différentes entités. Mécanisme économiquement absurde, ce « rachat à soi-même » a surtout permis à Wolters Kluwer France d’échapper à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices étant siphonnés vers la maison mère pour rembourser l’emprunt contracté auprès d’elle.
Depuis 2007, ce sont ainsi 95 millions d’euros qui ont été « exfiltrés » vers les Pays-Bas et qui ont échappé à tout impôt en France, Wolters Kluwer France continuant néanmoins à bénéficier des aides à la presse. Ce faisant, ce mécanisme d’évasion fiscale a privé les salariés de Wolters Kluwer France de toute participation aux bénéfices de l’entreprise, objet de leur action en justice. Alors que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont les examens se poursuivent au Parlement, prévoient 21 milliards d’euros d’économies, dont 9,6 milliards à réaliser sur la sécurité sociale, 7,7 milliards au niveau de l’État et 3,7 milliards à la charge des collectivités locales, l’évasion fiscale coute environ 50 milliards d’euros par an aux finances publiques.
À l’heure de la comparution devant le TGI de Nanterre des dirigeants de Wolters Kluwer France, jeudi 27 novembre, je manifesterai devant le ministère de la santé pour sauver l’hôpital Max Fourestier de Nanterre, victime des restrictions budgétaires. Je ne pourrai donc pas être physiquement présente à l’audience, mais les salariés de Wolters Kluwer France peuvent compter sur mon total soutien.
Nanterre, le 26 novembre 2014