#droit d’alerte DP

Exercice du droit d’alerte des DP CGT

Depuis le début de leur mandat, les délégué-e-s du personnel CGT ont engagé 4 procédures de droit d’alerte : droit d’alerte pour discrimination raciste (procédure en cours, en attente de jugement par le conseil de prud’hommes) ; droit d’alerte pour rupture abusive de […]