Égalité femmes-hommes

égalité

Bien que les femmes représentent plus de la moitié des salarié-e-s en France (et davantage encore à WKF), elles ne sont pas toujours traitées à égalité dans l’entreprise. Inégalités de salaire, de carrière, temps partiel subi… les femmes sont souvent moins bien (ou plus mal) traitées que les hommes.

Même si le cas est moins fréquent, les hommes peuvent également se trouver discriminés par rapport aux femmes.

C’est pourquoi les garanties et recours présentés ici bénéficient de la même façon aux femmes et aux hommes.

(Sur la lutte contre les discriminations dans toutes leurs formes, voir fiche «Lutte contre les discriminations».)

Embauche

Dans une offre d’emploi, il est interdit de mentionner le sexe ou la situation de famille du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement.

De même, il est interdit de refuser d’embaucher une personne en raison du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse.

(Sur les sanctions encourues par l’auteur des discriminations, voir fiche «Lutte contre les discriminations».)

Rémunération et carrière

L’employeur est tenu d’assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale (au sens de la valeur professionnelle), l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette obligation interdit toute différenciation de salaire fondée sur le sexe. (Voir fiche «À travail égal, salaire égal» pour l’application générale du principe, quel que soit le sexe des salarié-e-s)

Formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement : aucune décision de l’employeur ou clause de convention ou d’accord collectif ne peut prendre en compte l’appartenance à un sexe déterminé.

(Sur les sanctions encourues par l’auteur des discriminations, voir fiche «Lutte contre les discriminations».)

Négociation collective

L’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant d’atteindre ces objectifs. Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salarié-e-s à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.

La négociation annuelle sur les salaires effectifs doit également viser la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Rapport sur l’égalité femmes-hommes

Chaque année, l’employeur doit soumettre au comité d’entreprise un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. L’objectif est de permettre d’apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Ce rapport doit être mis à la disposition de tout-e salarié-e qui en fait la demande.

Moyens de lutte et de défense

Voir fiche «Lutte contre les discriminations».

égalité

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *